CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE BOOKTONSHOW.COM

 

 

Dernière mise à jour : 15 mai 2022

 

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CONFIDENTIALITÉ

 

Veuillez lire notre Politique de confidentialité qui régit également l’utilisation que vous faites des Services BOOKTONSHOW, pour prendre connaissance de nos pratiques.

 

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

 

Lorsque vous utilisez un Service BOOKTONSHOW ou lorsque vous nous envoyez des courriels, des messages textes ou d’autres communications à partir de votre ordinateur de bureau ou de votre appareil mobile, vous pourriez être en train de communiquer électroniquement avec nous.

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Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

DROITS D’AUTEUR

 

Tout le contenu qui figure dans un Service BOOKTONSHOW ou est rendu disponible par l’intermédiaire de celui-ci ou de notre site web, comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété exclusive, pleine et entière de BOOKTONSHOW ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

La compilation de tout le contenu qui figure dans un Service BOOKTONSHOW ou est rendu disponible par l’intermédiaire de celui-ci est la propriété exclusive de BOOKTONSHOW et est protégée par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

 

MARQUES DE COMMERCE

 

Les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services qui figurent dur notre site web ou dans un Service BOOKTONSHOW ou sont rendus disponibles par l’intermédiaire de celui-ci sont des marques de commerce ou la présentation commerciale de BOOKTONSHOW.

Les marques de commerce et la présentation commerciale de BOOKTONSHOW ne peuvent pas être utilisées avec des produits ou services ne relevant pas de BOOKTONSHOW si cette utilisation peut prêter à confusion pour la clientèle ou si elle peut être préjudiciable à BOOKTONSHOW.

Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à BOOKTONSHOW qui figurent sur notre site web ou dans l’un des Services BOOKTONSHOW sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent être ou non affiliés ou liés à BOOKTONSHOW.

 

LICENCE ET ACCÈS

 

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation et aux Conditions de Service, s’il y a lieu, et payiez tous les frais applicables à votre abonnement, BOOKTONSHOW vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit d’accorder de sous-licence vous permettant d’accéder et d’utiliser les Services BOOKTONSHOW.

Cette licence exclut expressément toute forme d’ingénierie inverse, la revente de tout Service BOOKTONSHOW ou de son contenu, l’établissement et l’utilisation de listes, de descriptions ou de prix de produits, toute utilisation dérivée de tout Service BOOKTONSHOW ou de son contenu, tout téléchargement, reproduction ou autre utilisation de l’information concernant les comptes au bénéfice d’un tiers ou toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données.

BOOKTONSHOW se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions de Service, s’il y a lieu.

Aucun Service BOOKTONSHOW ne peut être reproduit, copié, vendu, revendu ou exploité à quelque fin commerciale autre que la réservation de services des artistes inscrits sur notre site web afin de réserver des prestations de spectacles musicaux, sans la permission écrite expresse de BOOKTONSHOW.

Vous n’êtes pas autorisé à encadrer quelque marque de commerce, logo ou autre information exclusive que ce soit (y compris les images, les éléments textuels, la mise en page ou la forme) de BOOKTONSHOW sans permission écrite expresse. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les méta balises (Meta tags) ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de BOOKTONSHOW sans la permission écrite expresse de BOOKTONSHOW.

Vous ne devez pas faire d’utilisation inappropriée des Services BOOKTONSHOW. Vous ne pouvez utiliser les Services BOOKTONSHOW que conformément à la loi et aux Conditions d’utilisation de notre site web.

Les licences, droits d’accès et abonnements octroyés par BOOKTONSHOW seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Conditions de Service, s’il y a lieu.

 

VOTRE COMPTE

 

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BOOKTONSHOW ne propose pas des produits qui s’adressent aux enfants. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services BOOKTONSHOW.

BOOKTONSHOW se réserve le droit de refuser de servir un client, un abonné, de fermer un compte, de mettre fin à vos droits d’utiliser les Services BOOKTONSHOW, de supprimer ou de modifier le contenu du site ou d’annuler un service, à son entière discrétion et spécialement en cas de défaut de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation, aux Conditions de Services particulières et à la Politique de Confidentialité.

 

COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

 

Vous pouvez publier des contenus, des photos, des vidéos, des fichiers audio, des textes et d’autres types de contenus, envoyer d’autres communications et soumettre des suggestions, des idées, des questions et d’autres informations, à la condition qu’ils ne soient pas illégaux, obscènes, menaçants ou diffamatoires, ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux renseignements personnels, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits à l’image) ou ne portent pas préjudice à des tiers ou ne soient pas répréhensibles d’une autre manière.

Vos publications sur BOOKTONSHOW ne doivent contenir aucun virus informatique, discours politique ou dénigrement, ne doivent pas constituer une chaîne de lettres ou un publipostage ou des pourriels ou messages électroniques commerciaux non sollicités de quelque type que ce soit.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou encore induire quiconque en erreur quant à l’origine d’un message ou d’un autre contenu.

BOOKTONSHOW a le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu, mais n’examine pas régulièrement le contenu communiqué.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel sur BOOKTONSHOW.COM, et sauf indication contraire de notre part, vous donnez à BOOKTONSHOW le droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable, assorti du droit d’octroyer des sous-licences, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de représenter, de traduire, de diffuser et d’afficher ce contenu, partout dans le monde et sur tout support.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu que vous affichez ou que vous le contrôlez d’une autre manière, que ce contenu est exact, que l’utilisation du contenu fourni n’enfreint pas ces Conditions d’utilisation et des droits de propriété intellectuelle de tiers et ne causera aucun préjudice à quelque personne physique ou morale que ce soit et que vous indemniserez BOOKTONSHOW de toute réclamation d’un tiers découlant du contenu que vous fournissez.

BOOKTONSHOW a le droit, mais non l’obligation, de vérifier et de modifier ou de supprimer tout contenu ou toute activité publiée sur le site web. BOOKTONSHOW n’assume aucune responsabilité quant au contenu qui est affiché par vous ou par un tiers.

 

PLAINTES RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

BOOKTONSHOW respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur notre site web, veuillez soumettre votre plainte en utilisant cette adresse courriel. Ce courriel peut être utilisé pour faire tous les types de réclamations relatives à la propriété intellectuelle, y compris les réclamations relatives à un droit d’auteur, à une marque de commerce et à un brevet.

Nous répondons rapidement aux préoccupations exprimées par les propriétaires de droits au sujet d’une violation alléguée et mettons fin aux droits des contrefacteurs, le cas echéant.

 

DESCRIPTIONS DES SERVICES

 

BOOKTONSHOW tente de s’assurer de la plus grande exactitude possible dans la description de ses Services. Toutefois, BOOKTONSHOW ne garantit pas que les descriptions de logiciels ou tout autre contenu de tout Service BOOKTONSHOW sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur techniques.

 

PRIX

 

Le terme « Prix » désigne le prix de vente suggéré d’un abonnement à un Service BOOKTONSHOW.COM.

Nous n’imputons généralement pas les achats à votre carte de crédit avant que les Services ne vous soient effectivement rendus disponibles.

 

EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, NE PERMETTENT AUCUNE RESTRICTION QUANT AUX GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUANT À CERTAINS DOMMAGES.

SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS ADDITIONNELS.

LES SERVICES BOOKTONSHOW ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS (Y COMPRIS LES LOGICIELS ET LE MODÈLE DE CONTRAT DE SERVICES DE SPECTACLE ARTISTIQUE FOURNI AUX ABONNÉS) ET LES AUTRES SERVICES QUI FONT PARTIE DES SERVICES BOOKTONSHOW OU QUI VOUS SONT AUTREMENT RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI SONT FOURNIS PAR BOOKTONSHOW « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS », SAUF STIPULATION ÉCRITE EXPRESSE À L’EFFET CONTRAIRE.

BOOKTONSHOW VOUS FOURNIT LES SERVICES BOOWTONSHOW « AS IS » ET N’EST PAS PARTIE AUX CONTRATS QUI SERONT CONCLUS ENTRE LES ABONNÉS ET LES SALLES DE SPECTACLES QUI RETIENDRONT LEURS SERVICES PAR L’ENTREMISE DES SERVICES BOOKTONSHOW ET LE MODÈLE DE CONTRAT QUI EST FOURNI SUR LE SITE WEB EST FOURNI À TITRE D’EXEMPLE, TEL QUEL, SANS GARANTIE.

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LOIS APPLICABLES

 

Les présentes conditions d’utilisation et tout différend qui pourrait naître entre vous et BOOKTONSHOW sont régis par les lois de la province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Québec (Québec).

POLITIQUES DU SITE, MODIFICATIONS ET DIVISIBILITÉ

 

Veuillez lire nos autres politiques qui sont affichées sur le site BOOKTONSHOW. Ces politiques régissent également l’utilisation que vous faites des Services BOOKTONSHOW. Nous nous réservons le droit d’apporter à quelque moment que ce soit des modifications à notre site, à nos politiques, aux Conditions de Service et aux présentes Conditions d’utilisation.

Si l’une de ces conditions devait être jugée invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme divisible et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres conditions.

 

MODALITÉS D’UTILISATION DES LOGICIELS BOOKTONSHOW

 

Les modalités suivantes (les « Modalités pour les Logiciels ») s’appliquent aux logiciels (y compris les mises à jour ou les mises à niveau des logiciels) et aux documents connexes que nous mettons à votre disposition relativement aux Services BOOKTONSHOW (les « Logiciels BOOKTONSHOW ») lors de votre abonnement ou de l’utilisation de notre site web.

 

  1. Utilisation des Logiciels BOOKTONSHOW. Vous pouvez utiliser les Logiciels BOOKTONSHOW seulement afin de vous servir des Services BOOKTONSHOW tels qu’ils sont fournis par BOOKTONSHOW et tel que cela est permis par les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions de Service, s’il y a lieu. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer quelque partie que ce soit des Logiciels BOOKTONSHOW à d’autres programmes ou à compiler quelque partie que ce soit de ceux-ci en combinaison avec d’autres programmes ni à copier d’une autre manière (sauf afin d’exercer les droits octroyés dans le présent article), à modifier ou à distribuer les Logiciels BOOKTONSHOW, à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, à céder des droits sur ceux-ci ou à octroyer une licence à leur égard, en totalité ou en partie. Tous les logiciels utilisés dans le cadre d’un Service BOOKTONSHOW sont la propriété de BOOKTONSHOW ou de ses fournisseurs de logiciels et protégés par les lois sur le droit d’auteur canadiennes et internationales.

  2. Utilisation de services de tiers. Lorsque vous utilisez les Logiciels BOOKTONSHOW, cela peut également faire en sorte que vous utilisiez les services d’un ou de plusieurs tiers, tels un fournisseur de télécommunications sans fil ou de logiciels pour appareils mobiles. L’utilisation que vous faites de ces services de tiers peut être assujettie aux politiques et modalités d’utilisation distinctes et aux frais imposés par ces tiers.

  3. Prohibition quant à l'ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à désosser, à décompiler, à désassembler ou à altérer les Logiciels BOOKTONSHOW, en totalité ou en partie, ni à contourner quelque mesure de sécurité que ce soit qui s’y rapporte.

  4. Mises à jour. Nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles des Logiciels BOOKTONSHOW à quelque moment que ce soit et sans vous en aviser.

  5. Conflits. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et d’autres modalités de BOOKTONSHOW ou d’un tiers qui s’appliquent à quelque partie que ce soit des Logiciels BOOKTONSHOW, comme les modalités d’une licence relative à un logiciel ouvert, ces autres modalités prévaudront quant à cette partie des Logiciels BOOKTONSHOW et dans la mesure du conflit en question.